Énoncé sur la protection des renseignements personnels
Le Service d’admission des collèges de l’Ontario inc. (Service d’admission des collèges de l’Ontario ou SACO) s’engage à protéger vos renseignements personnels et scolaires et vos autres dossiers scolaires (« renseignements personnels »). Les renseignements personnels compris dans la présente demande d’admission et les documents connexes sont recueillis en vertu des dispositions applicables de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, R.S.O. 1990, c. M. 16, et de la Loi sur le ministère de la formation et des Collèges et Universités, R.S.O. 1990, c. M. 19.
Vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés essentiellement aux fins de prise de décision en matière d’admission et d’agrément, y compris la création, le traitement et la maintenance de votre demande d’admission, de votre acceptation et de votre inscription auprès des collèges. Afin de faciliter la procédure de demande d’admission, vous autorisez le SACO à recueillir et à utiliser vos renseignements personnels, que ces derniers aient été obtenus directement de vous ou d’autres sources pertinentes, y compris, sans toutefois s’y limiter, les établissements que vous avez préalablement fréquentés, le Centre de demande d’admission des universités de l’Ontario (le « CDAUO ») et tout ministère pertinent.
Le SACO doit divulguer vos renseignements personnels pour le traitement de votre demande d’admission ou tout autre service, de votre acceptation ou de votre inscription, et pour faciliter l’émission de reçus aux fins d’impôt. Les renseignements personnels sont également utilisés à des fins statistiques, de marketing et de recherche par le SACO, les collèges, le ministère de la Formation, des Collèges et des Universités, le ministère de l’Éducation, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et le ministère de la Santé, ainsi que par d’autres organismes de recherche sur l’éducation approuvés par le SACO. Conformément à de telles fins, vos renseignements personnels peuvent également être inclus dans des bases de données d’information sur les étudiant(e)s maintenues par le collège que vous fréquenterez éventuellement, aux fins d’établissement de politiques, de programmes et de mécanismes de financement appropriés.
Le SACO peut également, si nécessaire, rendre accessibles vos renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services d’agrément international ou de vérification de l’intégrité, afin de protéger nos systèmes et vos renseignements personnels. De plus, le SACO communique les renseignements des personnes qui règlent les frais d’admission et d’autres services aux sociétés de carte de crédit, aux fins de traitement et d’autorisation.
Il se peut que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou divulgués à l’extérieur de l’Ontario.
Par conséquent, vous autorisez le SACO à divulguer vos renseignements personnels aux personnes, organismes ou établissements qui exigent de tels renseignements aux fins de contrôle des programmes, de recherche, d’impôt, de financement, d’agrément, ou qui sont chargés du traitement de votre demande d’admission, de votre acceptation ou de votre inscription. De telles entités peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les collèges, les universités associées (p. ex., dans le cas de candidats à un programme conjoint ou de collaboration), les conseillers en orientation ou tout autre employé de soutien des écoles secondaires de l’Ontario (dans le cas des candidats poursuivant actuellement des études secondaires), les tiers fournisseurs de services et les ministères et organismes provinciaux et fédéraux pertinents..
Il est de votre responsabilité de vous assurer que les renseignements fournis soient exacts, complets et corrects, faute de quoi le traitement de votre demande risque d’être retardé ou cette dernière refusée. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de votre information utilisée aux fins d’ouverture de session et de tout formulaire papier de demande d’admission rempli.
Vos renseignements personnels sont conservés aux bureaux du SACO et/ou gardés dans des installations sécuritaires extérieures.
Veuillez noter que des copies de vos renseignements personnels peuvent être conservées par les entités auxquelles le SACO divulguent les renseignements, afin de faciliter le traitement de votre demande ou le service qui vous est offert. Veuillez diriger toute question ou inquiétude relative à l’accès, à la conservation ou à la protection de vos renseignements personnels détenus par un tiers, à l’entité en question, p. ex., les collèges, lesquels sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Pour plus d’information sur la collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection de vos renseignements personnels par le SACO, veuillez consulter le Code de protection des renseignements personnels du SACO, ou communiquer par courriel avec l’agent à la vie privée du SACO, ou par téléphone au 519-763-2363, poste 6816.
Code de protection des renseignements personnels
Le présent Code de protection des renseignements personnels décrit les principes et les lignes directrices qui guident le SACO en vue de protéger les renseignements personnels qu'il recueille, utilise ou communique dans le cadre de ses activités, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels. Examinez le Code de protection des renseignements personnels de SACO.
