Conditions d'utilisation

Juin 2008.

Conditions d'utilisation du site Web http://www.collegesdelontario.ca

1 Utilisation de sites Web

1.1 De par son utilisation de tout site Web énuméré ci-haut (« le site Web »), l'utilisateur (« vous ») est réputé avoir accepté toutes les conditions énumérées ci-dessous. Si vous avez des questions au sujet des conditions énumérées ci-dessous, veuillez communiquer avec nous à l'adresse Ask-us@ontariocolleges.ca.

1.2 OCAS Application Services inc. (SACO, OCAS, collegesdelontario.ca, ontariocolleges.ca, saco.on.ca ou ocas.ca) se réserve le droit, en tout temps, de changer, de modifier, d'amender, d'ajouter ou de supprimer quelque condition que ce soit. Lorsque vous naviguez dans le site Web, vous acceptez par le fait même d'être lié aux conditions et avis en cours. Veuillez vous assurer de revoir les conditions à chacune de vos visites dans le site, puisque vous serez réputé avoir accepté toute modification au chapitre desdites conditions, si vous continuez d'utiliser le site Web, une fois affichée ladite modification.

1.3 La version actuelle des présentes conditions a été modifiée et publiée le 27 juin 2008.

2 Droits d'auteur

2.1 Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à tout contenu présent dans le site Web sont la propriété du SACO ou ont été octroyés au SACO par leurs détenteurs. Le site Web comprend des marques de commerce qui sont la propriété du SACO ou dont le SACO a obtenu la permission d'utiliser dans son site Web. Votre utilisation de ces marques de commerce est interdite, à moins d'avoir préalablement obtenu une permission écrite de la part des propriétaires de ces dernières.

2.2 Vous pouvez accéder à toute partie du site Web et télécharger ou copier tout contenu (en imprimant sur papier les pages individuelles) ou télécharger le contenu sur disque (mais non sur un serveur ou sur quelque autre dispositif connecté à un serveur), mais uniquement à des fins personnelles. Les droits de propriété intellectuelle demeurent toutefois la propriété du SACO ou, dans le cas de contenu utilisé sous licence par le SACO, celle de son propriétaire respectif.

2.3 Les liens vers le site Web (compris à l'intérieur du domaine http://www.collegesdelontario.ca ), ne sont pas permis, sauf vers la page d'accueil en question, à moins d'en avoir obtenu la permission écrite préalable. Les liens vers le site Web à l'intérieur d'un cadre défini d'une page ne sont pas permis, à moins d'en avoir obtenu la permission écrite préalable.

2.4 Vous ne pouvez supprimer aucun avis ou symbole de droit d'auteur, de marque de commerce ou de propriété intellectuelle compris dans le contenu original de quelque contenu téléchargé ou copié à partir du site Web.

2.5 Il est strictement interdit de copier, de distribuer ou d'utiliser à des fins commerciales le contenu du site Web.

2.6 Vous ne pouvez créer une base de données en téléchargeant, d'une manière systématique, des sections importantes du site Web.

3 Avis de non-responsabilité

3.1 Le contenu du site Web est fourni uniquement à titre d'information générale et ne constitue, sous quelque forme que ce soit, des conseils ou des recommandations devant servir à prendre quelque décision. Le SACO s'est efforcé, au mieux de sa connaissance, à assurer l'exactitude et la pertinence des contenus de son site Web mais, dans toute la mesure permise par la loi, exclut toute garantie, expresse ou implicite, en vertu de la loi, selon la common law ou quelque autre législation, relativement au présent site Web et à tout contenu qui y est compris; particulièrement (sans toutefois s'y limiter), le SACO ne fournit aucune garantie quant à la qualité, à l'exactitude, au caractère opportun, à la complétude ou à la justesse du site Web ou de tout contenu qui s'y trouve, et ce, pour quelque raison que ce soit. Quiconque utilise l'information sur le présent site le fait à ses propres risques.

3.2 Dans toute la mesure permise par la loi, le SACO ne peut être tenu responsable de quelque réclamation, coût, pénalité, perte (direct, indirect ou consécutif, économique ou autre), dommage ou dépense résultant de l'utilisation du site Web ou de l'impossibilité à utiliser ce dernier, ou de quelque usage fait des renseignements ou des conseils contenus dans le site Web, ni de quelque accès non autorisé ou altération dudit site Web par un tiers.

3.3 Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels ayant pour cause directe la négligence du SACO, ni aucune autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi en vigueur.

3.4 Le SACO s'efforcera d'assurer la disponibilité du site Web, mais ne peut garantir ni le fonctionnement continu ou ininterrompu dudit site Web, ni que ce dernier sera dénué de toute erreur, et n'assume aucune responsabilité quant à la non-disponibilité de ce dernier. Vous ne devez tenter de nuire au bon fonctionnement du site Web; tout particulièrement, vous ne devez pas tenter de contourner quelque dispositif de sécurité que ce soit, ni altérer, ni pirater, ni perturber de quelque façon que ce soit un système informatique, un serveur, un site Web, un routeur ou quelque autre dispositif connecté par le biais d'Internet. Il vous est également conseillé d'utiliser un logiciel de sécurité informatique approprié avant et pendant tout accès au site Web.

3.5 Le profil d'admission est fourni à titre indicatif quant aux exigences possibles d'admission à un cours donné. Il y a un nombre limité de places dans chaque cours; le fait qu'une candidate ou qu'un candidat réponde aux critères de sélection précisés dans le profil d'admission d'un cours donné n'assure pas automatiquement l'admission de cette dernière ou de ce dernier dans ledit cours. Chaque établissement évalue les candidates et les candidats sur une base individuelle, puis établit ses offres en conséquence.

3.6 Le site Web comprend des liens vers des sites Web externes, lesquels sont fournis dans le but de vous aider à trouver rapidement et facilement des renseignements additionnels. Le SACO n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web et exclut spécifiquement (dans toute la mesure permise par la loi) toute responsabilité ayant trait à quelque dommage, coût, blessure ou perte financière pouvant faire suite à l'utilisation dudit contenu. Nous ne sommes nullement responsables du contenu ou des pratiques relatives aux renseignements personnels d'autres sites Web et nous vous encourageons à consulter les politiques et avis en matière de protection des renseignements personnels des autres sites Web, et de prendre vos propres décisions quant à l'exactitude et à la fiabilité du contenu et des renseignements qui s'y trouvent.

3.7 Bien que le site Web puisse comprendre, à l'occasion, du matériel publicitaire, le SACO n'endosse aucun produit ou service et n'assume aucune responsabilité quant à quelque produit ou service, ou pour quelque erreur ou inexactitude contenue dans le matériel publicitaire. Les annonceurs et les commanditaires doivent assumer toute responsabilité à cet égard et s'assurer que tout matériel publicitaire inclus dans le site Web soit conforme aux lois qui s'appliquent.

4 Renseignements personnels

4.1 L'on entend par « renseignements personnels » toute information que vous fournissez à votre sujet au SACO, par l'entremise des écrans et champs de saisie du site Web (compris dans http://www.collegesdelontario.ca ). Ces renseignements sont fournis conformément à la politique relative aux renseignements personnels, telle que stipulée ci-dessous. Les renseignements recueillis peuvent inclure : le nom; l'adresse postale et l'adresse électronique; le(s) numéro(s) de téléphone (maison et cellulaire).

4.2 S'ils sont recueillis relativement à une demande d'admission à un établissement d'enseignement, vos renseignements personnels seront partagés avec d'autres établissements d'enseignement, et ce, conformément à l'information fournie dans la section du site Web ayant trait aux demandes d'admission.

4.3 Vos renseignements personnels peuvent également être utilisés par le SACO aux fins de communications de renseignements de la part d'autres organismes, portant sur des produits et des services visant directement des candidates et des candidats aux études postsecondaires, mais uniquement conformément à la politique relative aux renseignements personnels stipulé dans l'article 5 ci-dessous.

4.4 Si vous nous fournissez votre adresse postale, votre adresse électronique, votre (vos) numéro(s) de téléphone (maison et cellulaire), vous devez nous faire part de toute modification à ce sujet.

5 Politique relative aux renseignements personnels et à la vie privée

5.1 Voir la politique relative aux renseignements personnels et à la vie privée, à l'adresse ici

6 Collecte automatique de renseignements

Le SACO tient un fichier journal de toutes les requêtes http sur son serveur. Les entrées au fichier journal comprennent des renseignements sur l'ordinateur utilisé et des données de navigation. Certains renseignements recueillis ne permettent pas de vous identifier, alors que d'autres renseignements (dont, par exemple, votre nom de domaine ou votre adresse IP) peuvent permettre de le faire, tout dépendant des normes de dénomination de votre fournisseur de services Internet. Si vous avez des inquiétudes à ce sujet, nous vous conseillons de vous renseigner au sujet de leurs politiques et pratiques en la matièrel. Bien que nous ne cherchions aucunement à établir le lien entre les renseignements saisis et l'identité des personnes, nos fichiers journaux comprennent les renseignements suivants :

  • Le nom de domaine Internet et l'adresse IP d'où s'effectue votre accès à notre site Web; Le type de navigateur et le système d'exploitation utilisé pour accéder à
    notre site;
  • La date et l'heure de l'accès à notre site;
  • Les pages visitées; et
  • Si vous avez accédé au site Web du SACO à partir d'un autre site Web, l'adresse de ce dernier.

Ces renseignements nous permettent d'améliorer la convivialité de notre site Web au profit de notre auditoire, en recueillant des renseignements sur le nombre de visiteurs de notre site et en surveillant les tendances du trafic et les types de technologie utilisés par nos visiteurs. Nous ne conservons aucune information sur quelque personne que ce soit ni sur ses visites dans notre site. Les renseignements relatifs à nos visiteurs ne sont divulgués à personne, autre que le personnel du SACO devant utiliser lesdits renseignements à des fins commerciales légitimes (répondre à une demande de renseignement, par exemple).

7 Dispositions générales

7.1 Afin d'assurer la sécurité du site, le SACO utilise des logiciels permettant de surveiller le trafic du réseau, et lequel identifie les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification de renseignement ou tout autre dommage. Sauf dans le cas d'enquêtes juridiques autorisées, l'on ne fait aucune autre tentative pour identifier les utilisateurs individuels ou leurs habitudes d'utilisation.

7.2 Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés au SACO.

7.3 Le SACO se réserve le droit de suspendre ou de cesser, en tout temps, votre accès au site Web ou votre privilège d'utiliser ce dernier.

7.4 Le SACO intentera des poursuites au criminel contre tout individu ou organisme qui cherche à utiliser le nom, le contenu, les logos ou les marques de commerce du SACO à des fins illégales et, s'il y a lieu, intentera des poursuites au civil devant toute compétence pertinente contre tout individu ou organisme qui utilise le nom, le contenu, les logos, les marques de commerce ou le site Web du SACO à des fins non autorisées ou illégales.

7.5 Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois du Canada et particulièrement de la province de l'Ontario. Conformément à la disposition 6.6, les tribunaux de l'Ontario ont la compétence exclusive advenant une réclamation, un différend ou toute autre question y découlant.

7.6 Dans l'intérêt exclusif du SACO, le SACO se réserve le droit d'intenter des poursuites devant les tribunaux du pays de résidence de tout utilisateur du site Web.

7.7 Si quelque disposition que ce soit des présentes conditions d'utilisation est déclarée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de ladite disposition ne diminue en rien la validité des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation, lesquelles demeureront en vigueur.

7.8 Toute omission par le SACO à se prévaloir de quelque droit ou recours prévu dans les présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation dudit droit ou recours.

7.9 Le site Web (compris dans : http://www.collegesdelontario.ca ) vise à soutenir les activités du Service d'admission des collèges de l'Ontario (SACO). Le SACO, une société à but non lucratif, est le propriétaire et administrateur du site Web.

Conditions d'utilisation de la fonction « FAIRE DEMANDE » (le « produit »)

1. De par votre utilisation du produit, vous acceptez par le fait même les conditions d'utilisation stipulées dans la présente entente. Les présentes conditions d'utilisation ont été modifiées et publiées le 27 juin 2008 et viennent s'ajouter aux conditions d'utilisation stipulées dans le présent site Web.

2. Une licence d'utilisation non exclusive et non transférable vous est accordée par la présente, aux fins d'utilisation du produit sur votre propre ordinateur personnel.

3. Vous pouvez en copier le contenu (en imprimant sur papier les pages individuelles) à des fins strictement personnelles et non commerciales.

4. Vous n'êtes pas autorisé à :

  1. traduire, désassembler, décompiler, modifier ou rétroconcevoir le produit, en tout ou en partie, ou le fusionner à un autre logiciel.
  2. adapter les modules du produit à vos propres fins.
  3. utiliser le produit à quelque fin commerciale que ce soit.

5. Les données relatives aux établissements et aux cours contenues dans le produit représentent l'information la plus actuelle connue du SACO en la matière. Les établissements peuvent ajouter ou annuler des cours passé la présente date. Assurez-vous de vérifier, à chaque visite du site, si des modifications susceptibles d'avoir une incidence sur votre demande ont été effectuées.

6. Les programmes collégiaux, les codes de cours et autres renseignements compris dans le produit sont fournis dans le seul but d'aider les utilisateurs à remplir la demande d'admission du SACO, et ne constituent nullement des conseils ni des recommandations ayant trait à un cours ou à un établissement donné.

7. Le SACO se réserve le droit de cesser immédiatement votre utilisation du produit si vous ne respectez pas les présentes conditions d'utilisation, ou celles du site Web.

8. Vous ne devez, en aucun temps, ni publier ni divulguer à une personne non autorisée des renseignements confidentiels ayant trait au produit, y compris les mots de passe et les noms d'utilisateur fourni par le SACO, dans le but de permettre l'utilisation du produit ou du site Web.