Conditions d'utilisation

octobre 2017

Modalités d’utilisation des sites Web

1 Utilisation de sites Web

1.1 Le terme « sites Web » comprend « collegesdelontario.ca », « ontariocolleges.ca », « ocas.ca », www.saco.on.ca » et tout autre site connexe hébergé par OCAS. De par sa consultation de tout site Web, l’utilisateur (« vous ») est réputé avoir accepté toutes les conditions énumérées ci-dessous. Si vous avez des questions au sujet des conditions énumérées ci-dessous, veuillez communiquer avec nous à l’adresse Demandez-lenous@collegesdelontario.ca.

1.2 De par votre utilisation des sites Web, vous reconnaissez que vous acceptez toutes les dispositions comprises dans les modalités et conditions d’utilisation des sites Web, et vous acceptez de recevoir des messages électroniques ayant trait à votre demande, à votre acceptation ou à votre inscription. OCAS et les collèges publics de l’Ontario peuvent également vous faire parvenir des messages électroniques de la manière autorisée par la législation anti-pourriel canadienne.

1.3 Les présentes modalités vous octroient une licence non exclusive et non transférable vous permettant d’utiliser les sites Web sur votre propre ordinateur personnel.

1.4 Vous pouvez copier du matériel (en imprimant sur papier des pages individuelles) pour votre utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement.

1.5 Vous ne pouvez pas :

  • Traduire, désassembler, décompiler, modifier ou rétroconcevoir les sites Web, en tout ou en partie, ni les fusionner à d’autres logiciels.
  • Adapter les modules des sites Web à vos propres fins.
  • Utiliser les sites Web à quelque fin commerciale que ce soit.

1.6 Les données relatives à l’établissement et aux cours contenues dans les sites Web reflètent les renseignements les plus à jour connus par OCAS. Passé cette date, les établissements peuvent ajouter ou supprimer des cours. Nous vous conseillons de vérifier, à chaque visite du site, si des modifications ont été apportées, lesquelles pourraient avoir une incidence sur votre demande.

1.7 Les programmes collégiaux, codes de cours et autres renseignements contenus dans les sites Web sont fournis dans l’unique but d’aider à remplir la demande d’admission d’OCAS, et ne constituent quelque conseil ni recommandation que ce soit ayant trait à un cours ou un établissement donné.

1.8 OCAS se réserve le droit de terminer immédiatement votre utilisation des sites Web si vous n’en respectez pas les modalités et conditions d’utilisation.

1.9 Vous ne devez, à aucun moment, publier ni divulguer à quelque personne non autorisée des renseignements personnels ayant trait aux sites Web, y compris les mots de passe ou noms d’utilisateur fournis par OCAS aux fins d’utilisation des sites Web.

1.10 Le Service d’admission des collèges de l’Ontario (« OCAS »), agissant comme agent des collèges publics de l’Ontario ou fournissant des services pour le compte des collèges publics de l’Ontario – y compris, sans toutefois s’y limiter, la demande d’admission aux collèges – se réserve le droit, en tout temps, de varier, de modifier, d’amender, de compléter ou de supprimer les dispositions  des présentes modalités et conditions.

1.11 La version actuelle des présentes modalités et conditions a été modifiée et publiée le 2 octobre 2017.

2 Droits d'auteur

2.1 Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à tout contenu présent dans les sites Web sont la propriété d’OCAS ou ont été octroyés à OCAS par leurs détenteurs. Les sites Web comprennent des marques de commerce qui sont la propriété d’OCAS ou dont OCAS a obtenu la permission d’utiliser dans ses sites Web. Votre utilisation de ces marques de commerce est interdite, à moins d’avoir préalablement obtenu une permission écrite de la part des propriétaires de ces dernières.

2.2 Vous pouvez accéder à toute partie des sites Web et télécharger ou copier tout contenu (en imprimant sur papier les pages individuelles) ou télécharger le contenu sur disque (mais non sur un serveur ou sur quelque autre dispositif connecté à un serveur), mais uniquement à des fins personnelles. Les droits de propriété intellectuelle demeurent toutefois la propriété d’OCAS ou, dans le cas de contenu utilisé sous licence par OCAS, celle de son propriétaire respectif.

2.3 Les liens vers les sites Web ne sont pas permis, sauf vers la page d’accueil en question, à moins d’en avoir obtenu la permission écrite préalable. Les liens vers les sites Web à l’intérieur d’un cadre défini d’une page ne sont pas permis, à moins d’en avoir obtenu la permission écrite préalable.

2.4 Vous ne pouvez supprimer aucun avis ni symbole de droit d’auteur, de marque de commerce ou de propriété intellectuelle compris dans le contenu original de quelque contenu téléchargé ou copié à partir des sites Web.

2.5 Il est strictement interdit de copier, de distribuer ou d’utiliser à des fins commerciales le contenu des sites Web.

2.6 Vous ne pouvez créer une base de données en téléchargeant, d’une manière systématique, des sections importantes des sites Web.

3 Avis de non-responsabilité

3.1 Le contenu des sites Web est fourni uniquement à titre d’information générale et ne constitue, sous quelque forme que ce soit, des conseils ou des recommandations devant servir à prendre quelque décision. OCAS s’est efforcé, au mieux de sa connaissance, à assurer l’exactitude et la pertinence des contenus de ses sites Web mais, dans toute la mesure permise par la loi, exclut toute garantie, expresse ou implicite, en vertu de la loi, selon la common law ou quelque autre législation, relativement aux sites Web et à tout contenu qui y est compris; particulièrement (sans toutefois s’y limiter), OCAS ne fournit aucune garantie quant à la qualité, à l’exactitude, au caractère opportun, à la complétude ou à la justesse des sites Web ou de tout contenu qui s’y trouve, et ce, pour quelque raison que ce soit. Quiconque utilise l’information sur le présent site le fait à ses propres risques.

3.2 Dans toute la mesure permise par la loi, OCAS ne peut être tenu responsable de quelque réclamation, coût, pénalité, perte (direct, indirect ou consécutif, économique ou autre), dommage ou dépense résultant de l’utilisation des sites Web ou de l’impossibilité à utiliser ces derniers, ou de quelque usage fait des renseignements ou des conseils contenus dans les sites Web, ni de quelque accès non autorisé ou altération desdits sites Web par un tiers.

3.3 Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels ayant pour cause directe la négligence d’OCAS, ni aucune autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi en vigueur.

3.4 OCAS s’efforcera d’assurer la disponibilité des sites Web, mais ne peut garantir ni le fonctionnement continu ou ininterrompu desdits sites Web, ni que ces derniers seront dénués de toute erreur, et n’assume aucune responsabilité quant à la non-disponibilité de ces derniers. Vous ne devez tenter de nuire au bon fonctionnement des sites Web; tout particulièrement, vous ne devez pas tenter de contourner quelque dispositif de sécurité que ce soit, ni altérer, ni pirater, ni perturber de quelque façon que ce soit un système informatique, un serveur, un site Web, un routeur ou quelque autre dispositif connecté par le biais d’Internet. Il vous est également conseillé d’utiliser un logiciel de sécurité informatique approprié avant et pendant tout accès aux sites Web.

3.5 Le profil d'admission est fourni à titre indicatif quant aux exigences possibles d'admission à un cours donné. Il y a un nombre limité de places dans chaque cours; le fait qu'une candidate ou qu'un candidat réponde aux critères de sélection précisés dans le profil d'admission d'un cours donné n'assure pas automatiquement l'admission de cette dernière ou de ce dernier dans ledit cours. Chaque établissement évalue les candidates et les candidats sur une base individuelle, puis établit ses offres en conséquence.

3.6 Les sites Web comprennent des liens vers des sites Web externes, lesquels sont fournis dans le but de vous aider à trouver rapidement et facilement des renseignements additionnels. OCAS n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web et exclut spécifiquement (dans toute la mesure permise par la loi) toute responsabilité ayant trait à quelque dommage, coût, blessure ou perte financière pouvant faire suite à l’utilisation dudit contenu. Nous ne sommes nullement responsables du contenu ou des pratiques relatives aux renseignements personnels d’autres sites Web et nous vous encourageons à consulter les politiques et avis en matière de protection des renseignements personnels des autres sites Web, et de prendre vos propres décisions quant à l’exactitude et à la fiabilité du contenu et des renseignements qui s’y trouvent.

3.7 Bien que les sites Web puissent comprendre, à l’occasion, du matériel publicitaire, OCAS n’endosse aucun produit ou service et n’assume aucune responsabilité quant à quelque produit ou service, ou pour quelque erreur ou inexactitude contenue dans le matériel publicitaire. Les annonceurs et les commanditaires doivent assumer toute responsabilité à cet égard et s’assurer que tout matériel publicitaire inclus dans les sites Web soit conforme aux lois qui s’appliquent.

4 Renseignements personnels

4.1 L’on entend par « renseignements personnels » les renseignements que vous fournissez à votre sujet, conformément à la politique relative aux renseignements personnels et à l’étendue de votre consentement quant à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation, tel qu’il est décrit dans ladite politique.

5 Politique relative aux renseignements personnels et à la vie privée

5.1 Voir la politique relative aux renseignements personnels et à la vie privée, à l'adresse ici

6 Collecte automatique de renseignements

OCAS tient un fichier journal de toutes les requêtes HTTP sur son serveur, des parcours de navigation (« clickstream ») et d’autres données liées à la navigation, à l’aide de témoins (« cookies ») (« analytique Web »). Les entrées au fichier journal comprennent des renseignements sur l’ordinateur utilisé et des données de navigation. Certains renseignements recueillis ne permettent pas de vous identifier, alors que d’autres renseignements (dont, par exemple, votre nom de domaine ou votre adresse IP) peuvent permettre de le faire, tout dépendant des normes de dénomination de votre fournisseur de services Internet. Si vous avez des inquiétudes à ce sujet, nous vous conseillons de vous renseigner au sujet de leurs politiques et pratiques en la matière. L’analytique Web est la collecte, l’analyse, la mesure et la communication de données relatives au trafic et aux visites sur le Web à des fins de compréhension et d’optimisation de l’utilisation de sites Web. Les types de renseignements suivants sont recueillis et utilisés à des fins d’analytique Web :

  • Le nom de domaine Internet et l’adresse IP d’où s’effectue votre accès à nos sites Web;
  • Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisé pour accéder à nos sites Web;
  • La date et l’heure de l’accès à nos sites Web;
  • L’emplacement géographique à partir duquel vous accédez à nos sites Web;
  • Les pages visitées; et
  • Si vous avez accédé au site Web d’OCAS à partir d’un autre site Web, l’adresse de ce dernier.

Ces renseignements nous permettent d’améliorer la convivialité de nos sites Web au profit de notre auditoire, en recueillant des renseignements sur le nombre de visiteurs de nos sites et en surveillant les tendances du trafic et les types de technologie utilisés par nos visiteurs. Les renseignements servant à l’analytique Web peuvent être liés à vos renseignements personnels afin de fournir de meilleurs services à la clientèle. Les renseignements relatifs aux visiteurs de nos sites Web ne sont communiqués à personne, autre que le personnel d’OCAS et certains collèges susceptibles d’utiliser les fonctionnalités d’analytique Web à des fins commerciales légitimes. Certains fournisseurs de services tiers utilisés par OCAS – par exemple, le service de clavardage en temps réel – utilisent également des témoins et d’autres fonctionnalités d’analytique Web pour recueillir des caractéristiques identitaires à votre sujet. Si cela vous concerne, veuillez s.v.p. passer en revue les politiques en matière de vie privée de ces fournisseurs tiers, y compris les collèges.

Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser ou minimiser les fonctionnalités d’analytique Web en désactivant ou en refusant les témoins (« cookies »); en désactivant JavaScript dans votre navigateur; ou en utilisant le module pour la désactivation de Google Analytics. Ces mesures peuvent toutefois rendre difficile l’accès à certains services.

7 Généralités

7.1 Afin d’assurer la sécurité des sites, OCAS utilise des logiciels permettant de surveiller le trafic du réseau, et lequel identifie les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification de renseignement ou tout autre dommage. Sauf dans le cas d’enquêtes juridiques autorisées, l’on ne fait aucune autre tentative pour identifier les utilisateurs individuels ou leurs habitudes d’utilisation, outre les mesures identifiées à la section 6 ci-dessus.

7.2 Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à OCAS.

7.3 OCAS se réserve le droit de suspendre ou de cesser, en tout temps, votre accès aux sites Web ou votre privilège d’utiliser ces derniers.

7.4 OCAS intentera des poursuites au criminel contre tout individu ou organisme qui cherche à utiliser le nom, le contenu, les logos ou les marques de commerce d’OCAS à des fins illégales et, s’il y a lieu, intentera des poursuites au civil devant toute compétence pertinente contre tout individu ou organisme qui utilise le nom, le contenu, les logos, les marques de commerce ou les sites Web d’OCAS à des fins non autorisées ou illégales.

7.5 Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois du Canada et particulièrement de la province de l'Ontario. Conformément à la disposition 6.6, les tribunaux de l'Ontario ont la compétence exclusive advenant une réclamation, un différend ou toute autre question y découlant.

7.6 Dans l’intérêt exclusif d’OCAS, OCAS se réserve le droit d’intenter des poursuites devant les tribunaux du pays de résidence de tout utilisateur des sites Web.

7.7 Si quelque disposition que ce soit des présentes conditions d'utilisation est déclarée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de ladite disposition ne diminue en rien la validité des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation, lesquelles demeureront en vigueur.

7.8 Toute omission par OCAS à se prévaloir de quelque droit ou recours prévu dans les présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation dudit droit ou recours.

7.9 Les sites Web visent principalement à soutenir les activités du Service d’admission des collèges de l’Ontario (OCAS). OCAS, une société à but non lucratif, est le propriétaire et administrateur des sites Web.